Panier  

Aucun produit

0,00 € Livraison
0,00 € Total

Panier Commander

Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Naturalife Agcn : non assujetti à la TVA -
 SIRET : 813 179 249 00012


Nom commercial : Naturalife Agcn (marque déposée)


Siège Social : 4 rue Marie Curie 74100 Annemasse

E-mail : info@naturalife-agcn.com

Tél : +33 (0)7 89 64 79 82

INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) représentent les stipulations contractuelles qui régissent les rapports et obligations entre la Naturalife Agcn (ci-après dénommé Naturalife Agcn) et tout utilisateur de l'internet (ci après dénommé le Client) qui viendrait à entrer en contact avec Naturalife Agcn aux fins d'effectuer des achats en ligne par le biais du site www.naturalife-agcn.com (ci-après dénommé le Site) qui est la propriété de Naturalife Agcn servant à commercialiser ses produits à distance.

ARTICLE 1 : PROCESSUS D'ACHAT EN LIGNE SUR LE SITE

1.1 Création de compte
.

Avant de pouvoir effectuer une commande, le client doit créer un compte client sur le site en fournissant des informations personnelles parmi lesquelles une adresse électronique valide et en choisissant un mot de passe personnel qui servira à son identification à chaque connexion sur le site.

1.2 Capacité juridique
.

Le client doit obligatoirement être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique ou le cas échéant avoir une autorisation parentale lui permettant d'effectuer des achats sur le site.


1.3 Navigation sur le site.

Lors de la navigation sur le site, le Client prend connaissance des produits proposés par Naturalife Agcn et de leurs caractéristiques. Il peut, au fur et à mesure, sélectionner les produits qui l'intéressent en les ajoutant au panier d'achat sans être engagé à les payer.

1.4 Constitution d'un panier
.

Lorsque le client souhaite effectuer une commande, il devra cliquer sur le panier d'achat. Il aura alors la possibilité de modifier sa sélection de produits en supprimant des articles ou en ajoutant d'autres.

1.5 Choix de l'adresse et de la méthode d'expédition.


Le client vérifie l'adresse à laquelle il souhaite recevoir les produits et il a la possibilité de la modifier, il choisit ensuite parmi les méthodes d'expédition proposées par le site.


1.6 Choix du moyen de paiement.


Le client choisi parmi les modes de paiement acceptés par le site énumérés à l'article 4.1 et a la possibilité d'entrer un code de réduction ou de chèque cadeau.


1.7 Récapitulatif de la commande.

Une page affichant le récapitulatif permet au client de visualiser sa commande, il peut apporter des modifications aux éléments qu'il souhaite en cliquant sur « éditer ».


1.8 Acceptation des CGV et validation de la commande.

Le client prend connaissance des CGV qu'il déclare avoir lu et acceptée en cochant la case appropriée et valide la commande en cliquant sur « valider la commande ».


1.9 Paiement de la commande.

Le client procède ensuite au règlement du prix total affiché par le moyen de paiement qu'il a choisi.

ARTICLE 2 : LES PRODUITS VENDUS SUR LE SITE

2.1 Les produits.


Le Site propose à la vente des produits pour l’aromathérapie, le bien-être et la cosmétique (huiles essentielles, huiles végétales, actifs cosmétiques, produits de beauté, compléments alimentaires, aliments naturels, thés et divers accessoires.

2.2 Disponibilités et prix
.

Les produits sont proposés à la vente tant qu'ils sont visibles sur le site au prix affiché toutes taxes comprises en euros et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de certains produits, le site peut vous apporter plus de précisions sur les délais de réapprovisionnement en le contactant par e-mail à info@naturalife-agcn.com. Le site s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.


2.3 Utilisation des produits et date limite d'utilisation (DLU).

Le client doit prendre connaissance des précautions d'emploi Naturalife Agcn décline toute responsabilité en cas d'accident, de lésion ou de quelconque préjudice causé par le non respect des précautions d'emploi ou par la mise en œuvre de mélanges non recommandé par Naturalife Agcn.


Les produits commercialisés par Naturalife Agcn sont périssables en raison de leur nature. Aucun échange, ou remboursement n'est possible sur le fondement de ce motif en dehors du délai de rétractation légal (article 6.1).

2.4. Conformité des produits à la législation française et européenne.


Les produits mis en vente par le site sont conformes à la législation et aux normes applicables en France et dans l'Union Européenne. Le Client hors de France est tenu de s'informer sur les éventuelles interdictions, taxes et droits de douane qui seront à sa charge.

2.5 Garantie de conformité.

Naturalife Agcn s'engage à vendre ses produits exempt de tout vice et garanti la conformité des biens livrés.

 

ARTICLE 3 : CHÈQUES CADEAU, AVANTAGE FIDÉLITÉ ET PARRAINAGE

3.1 Chèques cadeau.

Le Client a la possibilité d'acheter des chèques cadeau qu'il peut offrir à la personne de son choix. Ces chèques permettent à son bénéficiaire de disposer d'une somme à valoir sur une commande sur le site. Après validation de la commande du chèque, un « code cadeau » est attribué et sera expédié à l'adresse souhaitée. Il est également possible d'envoyer le code par voie électronique au Client. Il suffit alors de le préciser et de communiquer l’adresse mail du destinataire dans « commentaires » lors de la passation de la commande.
Le chèque cadeau est nominatif, indivisible et valable un an à partir de la date d'émission.


3.2 Parrainage.

Le Client est encouragé à recommander les produits Naturalife Agcn à son entourage. Le client trouvera toutes les instructions pour effectuer des parrainages dans la rubrique « parrainage » de son compte.

 

ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT

4.1 Moyens de paiement acceptés sur le site
.

Le client a la possibilité de payer sa commande parmi les modes de paiement suivants :
• Carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard, American Express) 
• Virement bancaire
.

4.2 Le paiement par virement bancaire.


Le virement bancaire doit être adressé au relevé d'identité bancaire suivant :Banque/ Banking information : UBS Rue de Genève 18, 1225 Chêne-Bourg IBAN (International Bank Account Number) : CH…


4.3 Problème de paiement antérieur
.

Le site se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


4.4 Réserve de propriété.


Les produits commandés par le Client restent la propriété de Naturalife Agcn jusqu'au paiement intégral du prix de la commande.

 

ARTICLE 5 : TRAITEMENT ET LIVRAISON DE LA COMMANDE

5.1 Préparation de la commande.


La commande est préparée et expédiée dans les 24 heures suivant sa validation complète (du lundi au vendredi) ou au plus tard le lendemain de la commande lorsqu'elle a été effectuée un jour férié.
Le Client sera contacté par mail ou téléphone si des difficultés empêchent la préparation de sa commande.
Toutes les commandes sont envoyées dans un emballage recyclé ou recyclable avec des flocons de calage biodégradables.


5.2 Les méthodes, délais et frais de livraison

La livraison s'effectue par voie postale, en fonction du poids, de la quantité et de la taille des produits commandés. Le coût correspondant à la livraison s'affiche avant la validation de la commande.


5.3 Conditions de gratuité des frais de port.


La gratuité des frais de port est valable pour les montants / zone suivants :
• A partir de 60,00 EUR de commande pour la France métropolitaine.
• A partir de 60,00 EUR de commande pour l'Allemagne, le Benelux, les Pays-bas, le Luxembourg, la Principauté de Monaco, la Grande Bretagne, l'Italie, l'Espagne, l'Autriche, le Danemark, l'Irlande et le Portugal (pour tous les articles sauf les diffuseurs).
• A partir de 100,00EUR de commande pour les Dom Tom, les USA, le Canada, la Suisse, la Finlande, la Norvège, la Suède, la Grèce, la Hongrie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, le Danemark, le Liechtenstein, la Slovénie, Gibraltar et Malte (pour tous les articles sauf les diffuseurs).

5.4 Suivi de la livraison
.

Lorsque la commande est expédiée, le client reçoit un courriel dans lequel est indiqué un numéro d'envoi lui permettant le suivi du cheminement de son colis.


5.5 Lieu de livraison
.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Naturalife Agcn décline toute responsabilité d'une mauvaise livraison due à une erreur de saisie commise par le client lors de la commande. Toute réexpédition d'une commande suite à une telle erreur sera effectuée aux frais du client.
Toutefois, si la commande n'a pas encore été expédiée nous écrire un mail dans les plus brefs délais afin de corriger les erreurs de saisie.

5.6 Retard de livraison
.

En cas de retard de livraison, le client est tenu de vérifier auprès du bureau de poste le plus proche de l'adresse de livraison si le colis n'est pas retenu ou égaré. Le cas échéant, il devra signaler en adressant un e-mail à info@naturalife-agcn.com

5.7 Réception et vérification du colis
.

à la réception de la commande, le client est tenu d'examiner l'aspect extérieur du colis et son contenu. Si le colis semble avoir été reconditionné par le transporteur (cerclage, bande adhésive..) ou s'il semble être déformé, abîmé, mouillé ou s'il présente des traces de coup ou de liquide, le client a la possibilité de refuser le colis en ne signant pas le bon de livraison et en mentionnant « colis endommagé ».
Si le Client est empêché par le livreur de vérifier l'état et le contenu du colis, il est en droit de le refuser.
Pour les mêmes causes, si le client n'a pas reçu le colis en mains propres et qu’il est endommagé, il doit l'apporter au bureau de poste le plus proche de l'adresse de livraison pour y exprimer ses réserves et réclamations.
En tout état de cause le client doit contacter Naturalife Agcn pour l'en informer dans les 24 heures suivant la réception du colis.

 

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

6.1 Délai du droit de rétractation.


Le Client dispose d'un délai de quatorze (7) jours durant lequel il peut décider de revenir sur son engagement avec Naturalife Agcn. Ce délai court à compter du paiement de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.


6.2 Information de l'exercice du droit de rétractation
.

Le client est tenu d'informer Naturalife Agcn par mail de l'exercice de son droit de rétractation et s'engage à retourner les produits dans le délai légal. En cas de litige, le client devra fournir tout document prouvant qu'il a bien respecté les délais pour l'exercice de son droit.


6.3 Modalités de renvoi des produits
.

Le client doit renvoyer la marchandise selon le même mode de livraison avec lequel il a reçu sa commande en veillant à ce que les produits soient bien emballés et protégés. Le client doit s'assurer que la commande pour laquelle il se rétracte soit renvoyée complète.
Le client est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires et de faire tous les efforts possibles pour renvoyer les produits dans leur emballage d'origine et en état de revente. Les frais de retour sont à la charge du client.

6.4 Modalités de remboursement
.

Naturalife Agcn s'engage à rembourser le client qui a exercé son droit de rétractation dans les délais. Le remboursement se fait dans les trente (30) jours à compter de la réception des produits en créditant le montant de la commande sur la carte bancaire qui a servi au paiement.

6.5 Exclusion du droit de rétractation.

Le client ne peut prétendre exercer son droit de rétractation lorsque les produits ont été descellés par lui après la livraison et que leur retour entrainerait des risques pour l'hygiène et la protection de la santé. La rétractation est aussi exclue si, après la livraison, si le client a mélangé de manière indissociable les produits avec d'autres produits de telle sorte qu'il est impossible de retourner les produits dans l'état auquel ils ont été livrés.

 

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client s'engage à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle détenus par Naturalife Agcn et apposés sur ses produits. Toute contrefaçon ou concurrence déloyale fera l'objet d'une action en justice.

 

ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE

Naturalife Agcn ne peut être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations lorsque cela est due à un cas de force majeure tel qu'une catastrophe naturelle, une grève, un piratage informatique ou tout événement extérieur de la volonté du Laboratoire et imprévisible. Dans de telles circonstances, Naturalife Agcn s'engage à contacter le Client dans les plus brefs délais afin de convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

 

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

Les informations nominatives collectées par le site sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Le site s'engage à garder ces informations strictement confidentielles et de ne pas les transmettre à des tiers.


Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données stockées sur le site.
Si le client a choisi, lors de la création ou de la consultation de son compte, de recevoir des offres de notre société, il peut à tout moment demander par voie électronique à ne plus les recevoir.

 

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE, COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET REGLEMENT DES LITIGES

L'exécution, l'interprétation et la résolution du contrat est soumise à l'application du droit français. Le client accepte de soumettre les éventuels litiges avec Naturalife Agcn à la compétence non exclusive des juridictions françaises.
Le client et Naturalife Agcn s'engagent à privilégier la négociation amiable avant de recourir aux juridictions compétentes.

 

ARTICLE 11 : DIVISIBILITE DES CLAUSES

Si l'une ou plusieurs des stipulations de ces Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valide, nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres stipulations resteront valables et garderont toute leur efficacité. Autres stipulations resteront valables et garderont toute leur efficacité.